Le constat et les nouvelles technologies

En phase avec notre époque, nous pouvons réaliser toute constatation utile qui serait en lien avec les nouvelles technologies.
En effet, les avancées technologiques sont à l’origine de nouvelles formes de préjudices

C’est pourquoi nous sommes, de plus en plus souvent, amener à être consulté pour réaliser des constats sur des supports particuliers, tels que :

  • les constats de SMS (Short Message Système) sur vos téléphones portables
  • les constats des messages vocaux enregistrés sur répondeur
  • les constats de contenu d’Email, ou encore des constats de tout genre sur Internet (plagiat, piratage, outrage ou diffamation via des forums de discussion…).

Plus d’infos sur le constat internet 

Le constat internet représente une solution rapide pour obtenir la preuve d’un éventuel préjudice relatif à l’adresse Web, au graphisme ou au contenu rédactionnel des pages d’un site.

En effet, une donnée internet étant disponible partout, l’Huissier deJustice peut intervenir depuis son Etude pour effectuer à priori toutes contestations en un minimum de temps.

Le procès-verbal de constat que nous établirons vous permettra de prouver :

  • Le contenu illicite ou contestable d’un site Internet susceptible : atteinte à votre vie privée, viol de droit d’auteur, propos diffamatoires
  • Le dysfonctionnement de tout type : bug fonctionnel d’un site internet, indisponibilité temporaire ou continue du serveur d’hébergement du site, référencement abusif  
  • Les actes de malveillance : piratage de site, usurpation de domaine

Enfin, l’Huissier de Justice peut participer à la protection des droits d'auteur concernant les contenus originaux d'un site en apportant la preuve qu'un contenu existait bien à une date donnée (principe de l'horodatage).