Le recouvrement judiciaire par un Huissier Ambarès Gironde 33

Seul recours face à l’échec d’un recouvrement amiable ou lorsque votre débiteur refuse d’exécuter le jugement dont vous êtes détenteur. 

Nous sommes les seuls professionnels habilités à procéder au recouvrement judiciaire de vos créances.

Pour mener à bien notre mission, la loi nous octroie un arsenal de procédures civiles d’exécution, adaptées à chaque situation, pour contraindre votre débiteur au paiement.

Quand pouvons-nous intervenir ?

Nous engageons immédiatement la procédure d’exécution la plus efficace dès l’instant où vous êtes détenteur d’un titre exécutoire.

Si vous n’en avez pas, nous nous chargeons d’en obtenir un selon plusieurs voies possibles.

  • L’injonction de payer : nous déposons devant le tribunal une requête en injonction de payer. Au vu des éléments, le tribunal rend une ordonnance d’injonction de payer qui est signifiée au débiteur. A défaut de contestation dans un délai d’un mois, un titre exécutoire est délivré.
  • L’assignation : nous délivrons au débiteur une assignation qui le convoque à date fixe devant le tribunal. Au vu des éléments, le tribunal rend un jugement qui sera signifié au débiteur.
  • La délivrance d’un titre exécutoire en matière de chèque sans provision : par exception, nous sommes les seuls habilités, en notre qualité d’Huissier de Justice, à dresser un titre exécutoire en ce domaine. Il a valeur de jugement.

Quelles sont les différentes procédures ?

Les procédures sont nombreuses et variées et nous disposons en outre d’un large pouvoir d’investigation auprès des administrations et des établissements bancaires pour déterminer la solvabilité de votre débiteur.

Forts des informations recueillies, nous engageons la procédure la plus appropriée :

  • Saisie-vente des meubles : objets, véhicules, matériels, animaux
  • Saisie-attribution des fonds détenus par des tiers : banques, notaires, locataires
  • Saisie-arrêt sur les rémunérations : salaires, pensions, retraites
  • Saisie des droits incorporels : obligations, valeurs mobilières
  • Saisie des immeubles

Comment se déroule une procédure ?

Saisie des biens ou des sommes d’argent :

  • Les biens sont inventoriés lors de la saisie et deviennent indisponibles, le débiteur ne pouvant plus les déplacer ou les céder sous peine de sanctions,
  • Les sommes d’argent sont bloquées et virtuellement attribuées au créancier,

Appréhension effective des biens :

  • Les biens appréhendés sont vendus aux enchères faute de paiement,
  • Les sommes bloquées sont remises au créancier.